Diagnostic déchets PEMD sur Lorient (MORBIHAN)
Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation dense.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lorient ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.
Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Zone d'intervention autour de Lorient pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative
Installés sur Lorient, nous pouvons intervenir sur tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Pontivy, Auray, Hennebont, Vannes, Ploemeur, Lanester, Guidel, Quéven, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie