
Diagnostic état parasitaire du bois sur Lorient (MORBIHAN)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les bâtis en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également occasionner des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Lorient (MORBIHAN) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois
Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Spécialiste du diagnostic Termite sur Lorient (MORBIHAN)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.
Pourquoi réaliser un état termite ?
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.
En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?
Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.
Il identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.
Quels sont les logements concernés ?
En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département MORBIHAN (Vannes, Ploemeur, Hennebont, Lorient, Lanester, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle durée de validité pour un rapport de diagnostic termite sur Lorient ?
La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.
Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?
En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Lorient pour la réalisation des diagnostics termites
Installé sur Lorient, nous AC Environnement couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des diagnostics termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Vannes, Ploemeur, Lanester, Hennebont, ...,