Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Guidel (MORBIHAN)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Guidel ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Guidel pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Guidel, nous intervenons sur tout le département MORBIHAN, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Vannes, Lorient, Larmor Plage, Ploemeur, Hennebont, Quéven, Lanester, Auray, Pontivy, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie