Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Quéven (56530)
Le Crep est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce document CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les logements concernés par le Crep sur Quéven (56530) ?
Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département MORBIHAN notamment les villes de Lorient, Lanester, Vannes, Hennebont, Ploemeur, ... sont concernées par le Crep.
Qui doit réaliser le Crep sur Quéven (MORBIHAN) ?
Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département MORBIHAN .
Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Quéven (MORBIHAN) ?
Le constat de recherche de plomb porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?
La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un Crep sur Quéven (MORBIHAN) ?
Pour le vendeur sur Quéven (MORBIHAN)
Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Quéven (MORBIHAN)
Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Quéven (MORBIHAN)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.
Expertise plomb avant démolition / travaux sur Quéven (MORBIHAN)
Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Quéven pour la réalisation des constats plomb
Installés sur Quéven, nous couvrons tout le département MORBIHAN, pour la réalisation des constats plomb. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Ploemeur, Lanester, Vannes, Lorient, Hennebont, ...,