Diagnostic Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
Quand effectuer un repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au minimum la moitié de la structure d’un immeuble.
Pendant une démolition complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Rillieux la Pape, Saint Priest, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, Bron, ...,