La SS4, quand se former est un pre-requis !
L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Pourtant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Qu’est-ce que la SS4 exactement ?
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l’ensemble des dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un bâtiment datant d’avant 1997.
Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ».
La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable.
La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque individu ayant assisté à la formation.
A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?
Le danger juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :
· un arrêt immédiat du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.
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Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?
Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.
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